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Marques déposées par la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA
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PUR REGAL SOVIBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUR REGAL SOVIBA
Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA

Numéro de dépôt :
93481692
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque PUR REGAL SOVIBA

Déposée le 27 août 1993 par la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUR REGAL SOVIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA domicilié(e) "LA NOELLE", 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 861 800 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque PUR REGAL SOVIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481692.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUR REGAL SOVIBA est expirée depuis le 27 août 2003.

Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA a également déposé les autres marques suivantes : VITANDEL , VITANDEL , FIL ROUGE , STEAKXAN , HAMBURGUEZ , SOVIBA , VITANDEL , SOVIBA LA SAVEUR DE LA VIANDE , L'ECHEVEAU ROUGE , SPECIALE NATURE


Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA - "LA NOELLE", 44150 ANCENIS - France - SIREN 861800357


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Inscription le 2 mars 1995 - Transmission de propriété n°182597 - Publication au BOPI 1995-03-02

Inscription le 25 août 1998 - Changement de dénomination n°260884 - Publication au BOPI 1998-08-25

Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249867 - Publication au BOPI 1998-02-17

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Viande en carcasse ou découpée, fraîche ou surgelée, huiles et graisses animales comestibles.Bétail sur pied.Animaux vivants. légèrement soulignée de vert clair, sur une bande noire.A la partie inférieure de la bande noire se trouvent, à gauche, la représentation stylisée d'un village à toits jaunes et, à droite, deux arbres.Entre la bande noire et le contour ovale de la partie inférieure se trouvent une zone verte et une zone noire.A cheval sur ces deux zones, le graphisme avec le mot SOVIBA et les étoiles est en réserve blanche.La tête de bovidé est en rouge avec des taches blanches et est accompagnée à gauche d'une fine bande blanche et d'une large bande bleue

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.