Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.T.S
Numéro de dépôt :
1278201
Date de dépôt :
06/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/1994
Présentation de la marque S.T.S
Déposée le 6 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE des TRAVAUX du SENART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.T.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.T.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.T.S est expirée depuis le 6 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52