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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société des Transports en Commun de Limoges
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TELOBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TELOBUS
Société des Transports en Commun de Limoges Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3432949
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2016
TELOBUS de Société des Transports en Commun de Limoges

Présentation de la marque TELOBUS

Déposée le 6 juin 2006 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société des Transports en Commun de Limoges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELOBUS »

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société des Transports en Commun de Limoges domicilié(e) ayant son sièges Hôtel de Ville, Place Léon Betoulle,87031 LIMOGES - 87031 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 280 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELOBUS est expirée depuis le 6 juin 2016.


Société des Transports en Commun de Limoges Société Anonyme d'économie mixte - ayant son sièges Hôtel de Ville, Place Léon Betoulle,87031 LIMOGES - 87031 - France - SIREN 331280487


DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Véhicules, autobus, autocar, omnibus, bicyclettes, motocyclettes ; appareils de locomotion par terre.

Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques ; services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères. Abonnement à des services de réservation par téléphone et en ligne de services de taxi et de services de bus.

Transports de personnes, visites touristiques ; organisation et réservation de voyages et de séjours, services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; services de bus et services de taxi ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets de transport ; réservation de services de taxi et de services de bus, notamment par téléphone et en ligne ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, emballage et entreposage de marchandises ; location de garages ; informations en matière de transport et de tourisme (à l'exception des informations en matière de réservation d'hôtels, de pensions). Service d'archivage à savoir entreposage de supports de données électroniques.