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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIETE des REGATES de Perros-Guirec
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DEFI des MAIRES de FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFI des MAIRES de FRANCE
- SOCIETE des REGATES de Perros-Guirec (Ass. Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1477964
Date de dépôt :
24/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/1997

Présentation de la marque DEFI des MAIRES de FRANCE

Déposée le 24 décembre 1987 par l'association loi 1901 SOCIETE des REGATES de Perros-Guirec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEFI des MAIRES de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE des REGATES de Perros-Guirec domicilié(e) BP 86, 22700 PERROS-GUIREC. - France.

La marque DEFI des MAIRES de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFI des MAIRES de FRANCE est expirée depuis le 24 décembre 1997.


- SOCIETE des REGATES de Perros-Guirec (Ass. Loi 1901) - BP 86, 22700 PERROS-GUIREC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Défis des Maires de France Compétitions sportives entre différents Maires ou Adjoints des Communes FranÇaises.