Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETES EDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR

Numéro de dépôt :
1024489
Date de dépôt :
05/08/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ETES EDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Déposée le 5 août 1977 par SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ETES EDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR domicilié(e) (société anonyme) - 17, rue d'Uzes, PARIS 20 - France.

La marque ETES EDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ETES EDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES est expirée depuis le 5 août 1987.

SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : MCL LE MONITEUR DES COLLECTIVITES LOCALES , MIE LE MONITEUR INDUSTRIEL ECONOMIQUE LE JOURNAL DE L EXPANSION , CL COLLECTIVITES LOCALES , L ARCHITECTURE FRANCAISE , AGENDA DUPLEX , MIE LE MONITEUR INDUSTRIEL & ECONOMIQUE , ECL L EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES , MONITEUR CONSTRUCTION AFRIQUE


SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - (société anonyme) - 17, rue d'Uzes, PARIS 20 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-010

Edition de périodiques et ouvrages divers.