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Marques déposées par SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M
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EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE
SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M.

Numéro de dépôt :
1083289
Date de dépôt :
19/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE

Déposée le 19 janvier 1979 par SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M. domicilié(e) - société anonyme - 17, rue d'Uzès à PARIS 2ème (Seine) - France.

La marque EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque EDITIONS DE L ACTUALITE JURIDIQUE est expirée depuis le 19 janvier 1989.

SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS , L ACTUALITE JURIDIQUE , LE MONITEUR DU BATIMENT , EDITIONS DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS , L ACTUALITE JURIDIQUE EDITION DROIT ADMINISTRATIF AJDA , LE MONITEUR DE LA CONSTRUCTION , L ACTUALITE JURIDIQUE EDITION PROPRIETE IMMOBILIERE AJPI , Cahiers Techniques du Moniteur , LE MONITEUR DE L EQUIPEMENT , JTP LE JOURNAL DES TRAVAUX PUBLICS


SOCIETE DES PUBLICATIONS DU MONITEUR - S.P.M. - - société anonyme - 17, rue d'Uzès à PARIS 2ème (Seine) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-034

Ensemble des ouvrages non périodiques édités.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.