Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE CHEF
Numéro de dépôt :
1140384
Date de dépôt :
25/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRANCE CHEF
Déposée le 25 juin 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LEBRETON ET Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE CHEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE CHEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1140384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRANCE CHEF est expirée depuis le 25 juin 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-056