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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie
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FRANCE-CHEF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-CHEF
SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1598780
Date de dépôt :
22/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2000
FRANCE-CHEF de SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie

Présentation de la marque FRANCE-CHEF

Déposée le 22 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-CHEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie domicilié(e) ROSPORDEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque FRANCE-CHEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-CHEF est expirée depuis le 22 juin 2000.

SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie a également déposé les autres marques suivantes : FERTILE , SANDA , BONTEMPS , ALIZE , CHOISY , LIBERTA , SABRA , ANNE KERVAL , LIBERA , PRINCESSE ANNE


SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON ET Cie S.A., Société Anonyme - ROSPORDEN - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Conserves alimentaires