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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE
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ANNE KERVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNE KERVAL
SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE S.A.

Numéro de dépôt :
1550070
Date de dépôt :
16/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/1999

Présentation de la marque ANNE KERVAL

Déposée le 16 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANNE KERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE domicilié(e) 29140 ROSPORDEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ANNE KERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNE KERVAL est expirée depuis le 16 août 1999.

SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE a également déposé les autres marques suivantes : FERTILE , SANDA , BONTEMPS , ALIZE , CHOISY , LIBERTA , SABRA , LIBERA , PRINCESSE ANNE , ECLORE


SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON CIE S.A. - 29140 ROSPORDEN - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

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