Déposée le 18 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVICUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS domicilié(e) Zone industrielle du District de Fécamp, 76400 EPREVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 346 350 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A - France.
La marque SERVICUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS, société anonyme - Zone industrielle du District de Fécamp, 76400 EPREVILLE - France - SIREN 346350028
APPLIMA S.A - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386555 - Publication au BOPI 2004-02-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01
Poisson et filets de poisson fumés, séchés, salés, conservés, frais, crus ou cuits, surgelés, congelés ; conserves de poisson ; préparations culinaires à base de poisson ; plats préparés à base de poisson ; crustacés (non vivants) ; viande, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; préparations à base d'ufs, charcuterie, conserves de viande ; salade de légumes ; plats préparés et cuisinés à base de viande, plats préparés et cuisinés à base de gibier, plats préparés et cuisinés à base de volaille, plats préparés et cuisinés à base de légumes ; pâtes alimentaires ; tourtes ; crêpes (alimentation) ; pizzas. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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