LE GRILL DU PORT
Présentation de la marque LE GRILL DU PORT
Déposée le 23 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE GRILL DU PORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE GRILL DU PORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRILL DU PORT est expirée depuis le 23 mars 2009.
SOCIETE DES PRODUITS SERVIFRAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37
Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386555 - Publication au BOPI 2004-02-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01