ESTABLOR
Présentation de la marque ESTABLOR
Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS ORGANIQUES MICHUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTABLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESTABLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTABLOR est expirée depuis le 14 octobre 2009.
SOCIETE DES PRODUITS ORGANIQUES MICHUT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Inscription le 13 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°455969 - Publication au BOPI 2006-12-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08
Inscription le 21 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467410 - Publication au BOPI 2008-01-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Inscription le 3 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511167 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-03