Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PARIS
Numéro de dépôt :
97708602
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PARIS
Déposée le 10 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLEde droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLEde droit suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274902 - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1999-03-30