Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VITA-MINE
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A

Numéro de dépôt :
3047709
Date de dépôt :
21/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque VITA-MINE

Déposée le 21 août 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VITA-MINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) Société anonyme de droit Suisse, 1800 Vevey - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TERRES D'AROME , FAIR , KING KAO , BON JOUR , MIO FETTA , SIR LAWRENCE , (Marque figurative) , LES PATISSONS , CERELACTINE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A - Société anonyme de droit Suisse, 1800 Vevey - Suisse


NESTLE FRANCE - France


Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356725 - Publication au BOPI 2002-10-08

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

Viandes, volailles, gibier, poissons ; légumes, fruits ; tous ces produits sous forme d'extraits, de soupes, de gelées, de pâtes, de conserves, de plats cuisinés et de conserves congelées ou déshydratées ainsi que sous forme croustillante ; confitures ; ufs ; laits, produits laitiers, lait condensé, lait en poudre, fromages, beurres, yoghourts et autres préparations alimentaires à base de lait ; produits laitiers maigres ou à faible taux de matière grasse ; succédanés d'aliments laitiers, huiles et graisses comestibles ; préparations de protéines pour l'alimentation humaine.