Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO PLAN Le nourrir et le protéger L'alimentation qui protège
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
99800829
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque PRO PLAN Le nourrir et le protéger L'alimentation qui protège

Déposée le 2 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRO PLAN Le nourrir et le protéger L'alimentation qui protège »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) - 1800 VEVEY - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO PLAN Le nourrir et le protéger L'alimentation qui protège est expirée depuis le 2 juillet 2019.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TERRES D'AROME , FAIR , KING KAO , BON JOUR , MIO FETTA , SIR LAWRENCE , (Marque figurative) , LES PATISSONS , CERELACTINE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY - Suisse


NESTLE FRANCE, Service Juridique - BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France


Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369439 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 23 avril 2003 - Changement de dénomination n°369440 - Publication au BOPI 2003-04-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413887 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

- aliments pour animaux, notamment animaux familiers.