NUTS
Présentation de la marque NUTS
Déposée le 7 août 1990 par la Société Anonyme (SA) Société des Produits Nestlé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NUTS arrivera à expiration en date du 7 août 2030.
Société des Produits Nestlé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2000 n°2172757 - Publication au BOPI 2000-05-09
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2010 n°2438784 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-27
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2020 n°2755019 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-21