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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE
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NET FRESH
Marque expirée - Marque en non vigueur

NET FRESH
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
99794862
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2019

Présentation de la marque NET FRESH

Déposée le 21 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET FRESH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) - 1800 VEVEY - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE Cedex 02 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET FRESH est expirée depuis le 21 mai 2019.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TERRES D'AROME , FAIR , KING KAO , BON JOUR , MIO FETTA , SIR LAWRENCE , (Marque figurative) , LES PATISSONS , CERELACTINE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY - Suisse


NESTLE FRANCE, Service Juridique - BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE Cedex 02 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2411007 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-05-29

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