SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
3935543
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
Présentation de la marque Nestlé Home Care
Déposée le 19 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Nestlé Home Care » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) 55 avenue Nestlé - 1800 - VEVEY - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle, BP 900, Noisiel, 77446 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France.
La marque Nestlé Home Care a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935543.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse - 55 avenue Nestlé - 1800 - VEVEY - Suisse
NESTLE FRANCE, Service Juridique - 7 Boulevard Pierre Carle, BP 900, Noisiel, 77446 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Appareils et instruments médicaux ;
Magazines, revues, périodiques, produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications imprimées ; livres, brochures, journaux.
Transmission d'informations et de suggestions dans les domaines de la nutrition entérale et du diabète ;
Services d'éducation et de formation des patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique, organisation de cours, séminaires, conférences, expositions à buts culturels ou éducatifs ; éditions et production de films et enregistrements ; éducation nutritionnelle, tous services pédagogiques liés à la nutrition et à l'alimentation ;
Recherche et développement scientifique de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'alimentation, la nutrition entérale et du diabète.
Prestations de santé à domicile, en particulier traitements par perfusion, assistance nutritionnelle, équipement médical du domicile, location d'appareils et instruments médicaux, services de suivi non médical (conseils diététiques), services de conseils et d'aide à domicile pour la santé, pour l'alimentation (nutrition, diététique) et pour la nutrition, services médicaux et mise à disposition d'informations dans le domaine médical ; conseils diététiques dans le domaine de l'alimentation en général, de la nutrition entérale et du diabète en particulier.
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