Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUSLINE
Numéro de dépôt :
1655048
Date de dépôt :
11/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2001
Présentation de la marque MOUSLINE
Déposée le 11 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUSLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOUSLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655048.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°60783 - Publication au BOPI 1991-12-20