Marque renouvelée - Marque en vigueur

DAVSKA
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
1285661
Date de dépôt :
18/09/1984
Lieu de dépôt :
DIEPPE
Date d'expiration :
18/09/2024

Présentation de la marque DAVSKA

Déposée le 18 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIEPPE), la marque française « DAVSKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) 55 Avenue Nestle - 1800 - VEVEY - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, M. DASTE Frédéric domicilié(e) 7 Boulevard Pierre-Carle, 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France.

La marque DAVSKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DAVSKA arrivera à expiration en date du 18 septembre 2024.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TERRES D'AROME , FAIR , KING KAO , BON JOUR , MIO FETTA , SIR LAWRENCE , (Marque figurative) , LES PATISSONS , CERELACTINE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse - 55 Avenue Nestle - 1800 - VEVEY - Suisse


NESTLE FRANCE, M. DASTE Frédéric - 7 Boulevard Pierre-Carle, 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France


Renouvellement sans limitation n°2033841 - Publication au BOPI 1994-28

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2004 n°2267379 - Publication au BOPI 2004-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Inscription - Changement de denomination n°43582 - Publication au BOPI

Inscription le 28 janvier 1991 - Transmission de propriété n°51033 - Publication au BOPI 1991-01-28

Inscription le 20 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°60780 - Publication au BOPI 1991-12-20

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2014 n°2567646 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-19

Inscription le 10 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662625 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

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