SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société régie selon les lois de la SUISSE
Numéro de dépôt :
1367445
Date de dépôt :
18/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2015
Présentation de la marque SANTA RICA
Déposée le 18 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE société régie selon les lois de la SUISSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANTA RICA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE société régie selon les lois de la SUISSE domicilié(e) Case postale 353 VEVEY,SUISSE (dossier no 2297986) - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2297986) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTA RICA est expirée depuis le 18 décembre 2015.
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE société régie selon les lois de la SUISSE a également déposé les autres marques suivantes : CROISSANT POCKETS , BRASERO , WHISKER LICKIN'S
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société régie selon les lois de la SUISSE - Case postale 353 VEVEY,SUISSE (dossier no 2297986) - Suisse
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2297986) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2297986 - Publication au BOPI 2005-09-28
Renouvellement sans limitation n°2056018 - Publication au BOPI 1995-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Inscription le 20 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°60783 - Publication au BOPI 1991-12-20
Distributeurs automatiques de boissons, notamment cafés; cafés et extraits de cafés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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