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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse
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PASTELLA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTELLA
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE SA Société anonyme de droit Suisse

Numéro de dépôt :
1411086
Date de dépôt :
27/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2007

Présentation de la marque PASTELLA

Déposée le 27 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse domicilié(e) CH 1800 VEVEY SUISSE (dossier no 2082752) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric DASTE domicilié(e) (dossier no 2082752) - France.

La marque PASTELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTELLA est expirée depuis le 27 mai 2007.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY OH OUI ! , - AMICAT , LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION , TARTINE BISTROT , (Marque figurative) , MAGGI, SAVEUR MINUTE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE SA Société anonyme de droit Suisse - CH 1800 VEVEY SUISSE (dossier no 2082752) - Suisse


Frédéric DASTE - (dossier no 2082752) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 1997 n°2082752 - Publication au BOPI 1997-01-20

Inscription le 25 juin 1993 - Transmission de propriété n°160770 - Publication au BOPI 1993-06-25

Inscription le 8 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°155762 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription - Changement de dénomination n°40904 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°40903 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°40902 - Publication au BOPI

Produits de confiserie (non médicinaux), bonbons notamment pastilles.