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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse
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NESTLE SELECTION DU VERGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NESTLE SELECTION DU VERGER
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse

Numéro de dépôt :
3136411
Date de dépôt :
06/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2011
NESTLE SELECTION DU VERGER de SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse

Présentation de la marque NESTLE SELECTION DU VERGER

Déposée le 6 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NESTLE SELECTION DU VERGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-03 du 18 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse domicilié(e) 1800 Vevey - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE - France.

La marque NESTLE SELECTION DU VERGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3136411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NESTLE SELECTION DU VERGER est expirée depuis le 6 décembre 2011.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY OH OUI ! , - AMICAT , LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION , TARTINE BISTROT , (Marque figurative) , MAGGI, SAVEUR MINUTE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse - 1800 Vevey - Suisse


NESTLE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

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