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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse

Numéro de dépôt :
99770976
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse domicilié(e) 1800 Vevey - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770976.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 janvier 2009.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY OH OUI ! , - AMICAT , LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION , TARTINE BISTROT , (Marque figurative) , MAGGI, SAVEUR MINUTE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse - 1800 Vevey - Suisse


NESTLE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Glaces et crèmes glacées, sorbet, articles de pâtisserie et de confiserie glacées ou non.