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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse
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M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse

Numéro de dépôt :
99778243
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque M

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse domicilié(e) 1800 Vevey - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLÉ FRANCE - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778243.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M est expirée depuis le 24 février 2009.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY OH OUI ! , - AMICAT , LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION , TARTINE BISTROT , (Marque figurative) , MAGGI, SAVEUR MINUTE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. Société anonyme de droit Suisse - 1800 Vevey - Suisse


NESTLÉ FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Cafés et extraits de cafés ; succédanés de cafés et extraits de succédanés de cafés ; thés et extraits de thé ; cacao et préparations à base de cacao, produits de confiserie et de chocolaterie, sucreries ; sucres ; produits de boulangerie ; articles de pâtisserie ; poudings ; glaces comestibles ; miel et succédanés de miel ; produits alimentaires à base de riz de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés ; sauces (condiments) ; produits pour aromatiser ou assaisonner les aliments.