Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE SA Société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
1440371
Date de dépôt :
16/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY de SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse

Présentation de la marque LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY

Déposée le 16 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse domicilié(e) 1800 VEVEY SUISSE (dossier no 2099178) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric DASTE domicilié(e) (dossier no 2099178) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY est expirée depuis le 16 décembre 1997.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY , NUTRICREMAL , CHAMBOURCY OH OUI ! , THE MINT WITH THE HOLE , - AMICAT , PURINA , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE SA Société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY SUISSE (dossier no 2099178) - Suisse


Frédéric DASTE - (dossier no 2099178) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 1997 n°2099178 - Publication au BOPI 1997-10-09

Inscription le 1 juillet 2002 - renonciation totale n°349745 - Publication au BOPI 2002-07-01

Inscription le 25 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151987 - Publication au BOPI 1992-11-25

Inscription - Transmission de propriété n°39528 - Publication au BOPI

Inscription le 25 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°151986 - Publication au BOPI 1992-11-25

Inscription - Changement d'adresse n°39074 - Publication au BOPI

Pâte brisée fraîche prête à l'emploi.