SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
94546424
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2004
Présentation de la marque ILE FONDANTE
Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ILE FONDANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse domicilié(e) 1800 VEVEY SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric DASTE - France.
La marque ILE FONDANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY SUISSE - Suisse
Frédéric DASTE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; desserts lactés.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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