Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FLEUR DE JAMBON
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE Société anonyme de droit Suisse

Numéro de dépôt :
3230212
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FLEUR DE JAMBON de SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse

Présentation de la marque FLEUR DE JAMBON

Déposée le 4 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE JAMBON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse domicilié(e) 1800 VEVEY SUISSE - 1800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISEL,77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - 77446 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY OH OUI ! , - AMICAT , LES TARTES A MALICES CHAMBOURCY , FRISKIES VETERINARY INTERNATIONAL , L'ASSIETTE EN FORME , CARNATION , CARRE DE DEGUSTATION , TARTINE BISTROT , (Marque figurative) , MAGGI, SAVEUR MINUTE


SOCIETE DES PRODUITS NESTLE Société anonyme de droit Suisse - 1800 VEVEY SUISSE - 1800 - France


NESTLE FRANCE - 7 Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISEL,77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - 77446 - France


Inscription le 11 mai 2004 - Rejet total n°392338 - Publication au BOPI 2004-05-11

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Jambons.