Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FLEUR DE JAMBON
Numéro de dépôt :
3230212
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FLEUR DE JAMBON
Déposée le 4 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE JAMBON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 2004 - Rejet total n°392338 - Publication au BOPI 2004-05-11
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29