SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
98757428
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2018
Présentation de la marque CHAMBOURCY
Déposée le 30 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAMBOURCY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE de droit suisse domicilié(e) 1800 VEVEY,SUISSE (dossier no 2391589) - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE Service Juridique domicilié(e) BP 900, 7 Boulevard Pierre Carle Noisiel (dossier no 2391589) - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY,SUISSE (dossier no 2391589) - Suisse
NESTLE FRANCE Service Juridique - BP 900, 7 Boulevard Pierre Carle Noisiel (dossier no 2391589) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2008 n°2391589 - Publication au BOPI 2008-12-09
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347480 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 11 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410556 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 11 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410557 - Publication au BOPI 2005-04-11
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Inscription le 21 avril 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°522168 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21
Inscription le 11 mars 2013 - Décision confirmant partiellement ou totalement la valeur du titre n°596289 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Lait et produits laitiers, gelées, confitures, compotes ; boissons lactées ; crème ; fromages ; yaourts. Préparations faites de céréales ; glaces alimentaires ; crèmes gacées ; chocolat ; flocons de céréales séchées ; confiserie Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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