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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T
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MINISTATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTATIC
SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T. (S.A.), 1, avenue Louis Pasteur 92223 Bagneux.

Numéro de dépôt :
1008641
Date de dépôt :
11/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MINISTATIC

Déposée le 11 février 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINISTATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T - France.

La marque MINISTATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MINISTATIC est expirée depuis le 11 février 1987.

SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T a également déposé les autres marques suivantes : MICROSTATIC , DOUBLE U


SOCIETE DES PRODUITS INDUSTRIELS I.T.T. (S.A.), 1, avenue Louis Pasteur 92223 Bagneux. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-014

Inscription - Changement d'adresse n°127209 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°116173 - Publication au BOPI

Modules élémentaire employant des composants statiques réalisant des fonctions logiques de base et permettant, par leur groupement, de résoudre des problèmes complexes d'automatisme et de télécommande.