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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des produits du Maghreb sebiane freres
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el Saada La signature Halal
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

el Saada La signature Halal
Société des produits du Maghreb sebiane freres, SAS

Numéro de dépôt :
3772644
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2020
el Saada La signature Halal de Société des produits du Maghreb sebiane freres

Présentation de la marque el Saada La signature Halal

Déposée le 8 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des produits du Maghreb sebiane freres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « el Saada La signature Halal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des produits du Maghreb sebiane freres domicilié(e) rue Mercier angle de la rue Isaac - 77290 - MITRY MORY - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 470 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Debay Yves domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.

La marque el Saada La signature Halal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque el Saada La signature Halal est expirée depuis le 8 octobre 2020.


Société des produits du Maghreb sebiane freres, SAS - rue Mercier angle de la rue Isaac - 77290 - MITRY MORY - France - SIREN 409470036


Debay Yves - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 25 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715825 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-25

Charcuteries, salaisons ; préparations culinaires prêtes à consommer à base de viande ; conserves à base de viande ; pâtés de foies, à savoir foies gras ; mets, plats préparés et cuisinés (chauds ou froids) à base de légumes, de viande, de volaille, de poisson et de charcuterie ;

Sauces (condiments).