Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURTOP 680
SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99774741
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque SURTOP 680

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURTOP 680 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE domicilié(e) ROUTE DE PARIS, 03410 ST-VICTOR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE M. OLIVIER TROUBAT - France.

La marque SURTOP 680 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURTOP 680 est expirée depuis le 9 février 2009.

SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FORLADECOR , XYLOFOR TIP , XYLANE , CREPILANE , SUZA , SERVIROC , Suza , MUROLANE , SURLAZON , SUZA


SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE (SOCIETE ANONYME) - ROUTE DE PARIS, 03410 ST-VICTOR - France


SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE M. OLIVIER TROUBAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Herbicides.