Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURTOP 660
SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99768977
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2009

Présentation de la marque SURTOP 660

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURTOP 660 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE domicilié(e) ROUTE DE PARIS, 03410 ST-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 851 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE M. OLIVIER TROUBAT - France.

La marque SURTOP 660 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURTOP 660 est expirée depuis le 11 janvier 2009.

SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FORLADECOR , XYLOFOR TIP , XYLANE , CREPILANE , SUZA , SERVIROC , Suza , MUROLANE , SURLAZON , SUZA


SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE (SOCIETE ANONYME) - ROUTE DE PARIS, 03410 ST-VICTOR - France - SIREN 915851026


SOCIETE DES PRODUITS DE FRANCE M. OLIVIER TROUBAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Herbicides.