Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTES D ARMAGNAC
Société des Produits d'Armagnac

Numéro de dépôt :
954522
Date de dépôt :
04/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMTES D ARMAGNAC

Déposée le 4 mai 1976 par Société des Produits d'Armagnac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTES D ARMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société des Produits d'Armagnac domicilié(e) (soc. an.), 1, rue Buson, Condom (Gers). - France.

La marque COMTES D ARMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMTES D ARMAGNAC est expirée depuis le 4 mai 1986.

Société des Produits d'Armagnac a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE CAMPAGNE D'ARMAGNAC , COMTE DE MONTESQUIOU , CASQUE D'OR , MARQUIS DE MONTESQUIOU , MARQUIS DE MONTESQUIOU , REINE MARGOT , PAUL DU VIGNAU , MARQUIS DE MONTESQUIOU-FEZENSAC , LA DUCHESSE , DUC DE MONTESQUIOU


Société des Produits d'Armagnac - (soc. an.), 1, rue Buson, Condom (Gers). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513

Inscription - Changement d'adresse n°116205 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°116205 - Publication au BOPI

Vins et eaux-de-vie.