Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASSE
Numéro de dépôt :
1050519
Date de dépôt :
19/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CASSE
Déposée le 19 mai 1978 par SOCIETE DES PRODUITS D'ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CASSE est expirée depuis le 19 mai 1988.
SOCIETE DES PRODUITS D'ARMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053