Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN D ESTAVEL
Numéro de dépôt :
967168
Date de dépôt :
27/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JEAN D ESTAVEL
Déposée le 27 septembre 1976 par Société des Produits Agricoles de l'Agly - Sopagly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JEAN D ESTAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN D ESTAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société des Produits Agricoles de l'Agly - Sopagly a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°2850 - Publication au BOPI 1977-535