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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA
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SunStyl'
Marque expirée - Marque en non vigueur

SunStyl'
SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS

Numéro de dépôt :
98753314
Date de dépôt :
08/10/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/2018

Présentation de la marque SunStyl'

Déposée le 8 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SunStyl' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA domicilié(e) RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382727) - 66602 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 846 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA domicilié(e) RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382727) - 66602 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SunStyl' est expirée depuis le 8 octobre 2018.

SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA a également déposé les autres marques suivantes : ACL , C CROS DEPUIS 1867


SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA SAS - RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382727) - 66602 - France - SIREN 307846063


SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA - RN 9 KM 7, BP 99,66602 RIVESALTES CEDEX (dossier no 2382727) - 66602 - France


Inscription le 26 août 2008 - Transmission totale de propriété n°483800 - Publication au BOPI 2008-08-26

Renouvellement sans limitation le 26 août 2008 n°2382727 - Publication au BOPI 2008-08-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Inscription le 2 août 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°554991 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02

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