Déposée le 16 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PETROLES SHELL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « I.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PETROLES SHELL domicilié(e) 29, rue de Berri, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE & PHELIP - France.
La marque I.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES PETROLES SHELL, Société Anonyme - 29, rue de Berri, 75008 PARIS - France
le CABINET HARLE & PHELIP - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31
Produits chimiques d'addition pour combustibles liquides et lubrifiants. Combustibles liquides et lubrifiants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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