Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIPLOMATE
Numéro de dépôt :
1021728
Date de dépôt :
10/12/1976
Lieu de dépôt :
CAEN
Présentation de la marque DIPLOMATE
Déposée le 10 décembre 1976 par SOCIETE DES PEINTURES STELLUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « DIPLOMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIPLOMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DIPLOMATE est expirée depuis le 10 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-005