Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AREVA
SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3272754
Date de dépôt :
10/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2014
AREVA de SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE

Présentation de la marque AREVA

Déposée le 10 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AREVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE domicilié(e) 27/29 R LE PELETIER,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque AREVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AREVA est expirée depuis le 10 février 2014.

SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : AUTOTUTEUR


SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, (Société anonyme) - 27/29 R LE PELETIER,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 712054923


BREVATOME - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 16 décembre 2004 - renonciation partielle n°404470 - Publication au BOPI 2004-12-16

Inscription le 23 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°464107 - Publication au BOPI 2007-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Inscription le 5 septembre 2013 - Changement d'adresse n°608162 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05

Quincaillerie métallique et matériaux de construction métalliques ; tous produits usinés, laminés, de fonderie, façonnés, ouvrés, mi-ouvrés à base d'aluminium, de cuivre, de plomb, d'étain et de leurs alliages, matériaux frittés ; matériaux et conteneurs métalliques pour le transport, le stockage, la manutention de produits radioactifs ou autres produits dangereux. Générateurs d'électricité, dynamos, moteurs autres que pour véhicules terrestres, accouplements ; démarreurs pour moteurs ; centre de commande des moteurs ; machines électriques tournantes et statiques, vérins notamment pneumatiques et hydrauliques, accouplement (non électrique) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; régulateurs (parties de machines) ; régulateurs de vitesse, de machines et de moteurs, régleurs de tension, variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques, moteurs électriques, leurs combinaisons en entraînement à vitesse variable. Appareils, équipements et instruments électrotechniques, électroniques et mécaniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le mesurage, la signalisation, la régulation, la commande, la protection, la surveillance, l'interruption, la mise en service et le contrôle de l'énergie électrique ; canalisations électriques ; accouplements électriques ; commutateurs ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; conjoncteurs ; boîtes de connexion ; tableaux de commande, de connexion et de distribution de l'énergie électrique ; connexions ; convertisseurs électriques ; câbles à fibre optique ; câbles électriques ; gaines pour câbles électriques ; disjoncteurs ; sectionneurs, interrupteurs, armoires, tableaux et pupitres de distribution de l'énergie électrique ; fils électriques ; fils ou gaines d'identification pour fils électriques ; indicateurs (électricité) ; inducteurs (électricité) ; induits (électricité) ; inverseurs (électricité) ; raccords de lignes électriques ; limiteurs (électricité) ; indicateurs de perte électrique ; piles ; redresseurs de courant ; relais électriques ; rhéostats ; réducteurs (électricité) ; résistances électriques ; variomètres ; systèmes de protection, de contrôle, de gestion, de surveillance et de supervision des installations et réseaux électriques ; équipements et systèmes informatisés de gestion de l'énergie, appliqués à l'exploitation des réseaux de transport d'énergie, à la détermination des besoins des consommateurs et à la régulation des flux d'énergie entre les centrales et le réseau de distribution ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour la gestion de l'énergie ; logiciels appliqués à la protection, au contrôle, à la gestion, à la surveillance et à la supervision des installations et réseaux électriques ; appareils pour la transmission, la réception, le stockage et le traitement du son, des images ou des données ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. Appareils, équipements et instruments électrotechniques, électroniques ou mécaniques permettant le contrôle de moteurs et de matériel électrique, électronique et informatique ; accumulateurs et piles électriques, piles à combustibles, chargeurs, bobines, composants électriques et électroniques, conducteurs électriques ; stations, sous-stations, tableaux, panneaux de contrôle, de réglage, de mesurage, de signalisation, de régulation, de commande, de protection, de surveillance de l'énergie électrique ; stations décentralisées de production d'énergie ; équipements électriques à haute, moyenne et basse tension à savoir disjoncteur, sectionneurs, parafoudres, réducteurs de mesure (y compris électroniques, numériques et optoélectroniques) pour postes intérieurs, extérieurs ou postes sous enveloppe métallique ou isolante ; transformateurs et autotransformateurs, prise de courant, commutateurs, boîtiers de dérivation, réducteurs de mesure, coupe-circuit ; isolateurs de lignes et isolateurs pour appareillage électrique ; Poste de transformation et de distribution d'énergie électrique, matériels optiques et électro-optiques ; dispositifs d'alarme, transmetteurs d'ordres, système d'alerte, signalisation lumineuse ou mécanique, signalisation acoustique et optique ; régulateurs de tension d'intensité, de puissance, de commande et de fréquence ; convertisseurs statiques et tournants, convertisseurs d'énergie ; relais électroniques et/ou numériques utilisés pour la protection et la commande des systèmes d'alimentation, de contrôle, de mesure et de gestion de l'énergie électrique et logiciels associés. Relais électriques, électroniques et numériques, à savoir relais télécommandés, relais de protection, relais auxiliaires, relais de mesure ; fusibles ; indicateurs, transducteurs et systèmes de surveillance, d'analyse, de communication, de mesurage, de contrôle et de commande pour réseaux électriques et pour stations et pour sous-stations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et pour l'appareillage électrique ; postes électriques blindés ou conventionnels, stations et sous-stations sous enveloppe métallique ou isolante pour réseaux électriques de transport et de distribution d'énergie électrique ; stations de conversion, compensateurs, notamment compensateurs d'énergie réactive ; tables et tableau de commande électrique ; équipements et stations d'essais électriques ; automates programmables ; matériels et équipements de surveillance, d'analyse, de communication, de mesurage, de contrôle et de commande et de supervision de procédés automatisés pour l'industrie et pour la production, le transport et la distribution d'énergie électrique. Matériels et équipements de conversion d'énergie électrique ; matériels et équipements pour ligne de transport et de distribution d'énergie électrique ; matériels et équipements de télécommunication sur lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ; carte à circuit imprimé électronique, microcircuits électroniques, logiciels de mise en œuvre de microcircuits ou de carte ou de composants électroniques ; logiciels de conduite et de supervision de procédés automatisés ; logiciels de programmation, de mise en œuvre et d'exploitation des matériels, équipements et logiciels précités. Fils et câbles de communication et de transport d'énergie électrique ; sous-stations, tableaux, panneaux de contrôle et de commande de l'énergie électrique ; postes sous enveloppe métallique ou isolante à isolation gazeuse ; postes hybrides à appareils isolés dans l'air et appareils sous enveloppes métallique ou isolante métallique à isolation gazeuse ; systèmes de protection et de contrôle électrique ; appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électrotechniques, électromagnétiques, électroniques, optoélectroniques, de contrôle, de surveillance, de signalisation, de mesure et de calcul ; appareils enregistreurs, notamment destinés à l'observation de grandeurs variables de l'énergie électrique ; ampèremètres, amplificateurs, enregistreurs, appareils de mesures de capacité ; tableaux de commande pour l'énergie électrique, installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles, appareils électriques et électroniques de contrôle, détecteurs, indicateurs de perte électrique, indicateurs pour l'énergie électrique ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de mesures de précision, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques et de télécommunications ; appareils de fourniture, de filtrage, de transformation, de maintenance et de stockage de l'énergie électrique ; accumulateurs électriques ; annonciateurs [électricité] ; dispositifs antiparasites [électricité] ; bobines électriques ; bornes [électricité] ; boites de branchement [électricité] ; boites de dérivation [électricité] ; boites de jonction [électricité] ; boites à clapets [électricité]. Collecteurs électriques ; tableaux de commande [électricité] ; appareils électriques de commutation ; commutateurs ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; matériel pour conduites d'électricité ; connecteurs ; connecteurs et tableaux de connexion ; contacts électriques ; appareils électriques de contrôle ; convertisseurs électriques ; redresseurs de courant ; armoires de distribution d'électricité ; pupitres de distribution [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; fils d'identification pour fils électriques ; gaines d'identification pour fils électriques ; fils électriques ; fréquencemètres ; indicateurs de perte électrique ; interfaces informatiques ; interrupteurs ; inverseurs [électricité] ; raccords de lignes électriques ; limiteurs [électricité] ; manchons de jonction pour câbles électriques ; ohmmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; régulateurs contre les surtensions ; régulateurs de voltage ; résistances électriques ; serre-fils [électricité] ; tableaux de commande [électricité] ; transformateurs ; transistors [électroniques] ; télémètres ; télérupteurs ; variomètres ; voltmètres ; appareils et instruments de supervision, de surveillance, de contrôle (inspection) de l'énergie électrique et des caractéristiques de l'énergie électrique ; appareils et instruments d'évaluation de la consommation d'énergie ; appareils et instruments d'évaluation des habitudes de consommation d'énergie ; appareils et instruments de supervision, de surveillance, de contrôle, (inspection) des appareils et instruments de production, de transport et d'énergie électrique, appareils et instruments de gestion de l'énergie électrique ; appareillages et installations électroniques et électrotechniques pour les réseaux de production, de transport et de distribution d'énergie électrique ; ponts de conversion à thyristors ; appareillages et instruments électriques pour les réseaux de transport et de distribution d'énergie ; contrôleur statique d'énergie réactive. Appareils de mesure, de transmission et de consignation d'états ; appareils et matériels de mesure, de contrôle, de surveillance, de signalisation, de coupure, de régulation, de protection d'appareils, d'installations et de réseaux électriques ; appareils, instruments ou dispositifs électriques ou électroniques, de contrôle, de signalisation, de détection ; équipements destinés à la mesure et à l'enregistrement de perturbations électriques ; cabines de transformation de l'énergie électriques équipées d'appareils électriques à savoir sectionneurs, interrupteurs, disjoncteurs et/ou transformateurs et appareils associés à la surveillance, la protection et la commutation desdits appareils électriques ; coffret de distribution électrique basse tension ; colonnes et coffrets modulaires de distribution électrique basse tension comprenant des appareillages de protection et de commutation ; disjoncteurs à haute tension et moyenne tension à fluide diélectrique et/ou gaz isolant et/ou à vide ; dispositif de transport d'énergie à haute tension constitué par un ou plusieurs conducteurs sous tension, situé à l'intérieur d'une enveloppe à la masse, l'isolement entre les conducteurs et la masse étant réalisé par un fluide diélectrique ; dispositif de vérification de sécurité pour appareils électriques ; dispositif d'enregistrement pour la conduite du processus ; appareillage de mémorisation et d'affichage d'informations relatives à des événements tels que signaux de commande ou de contrôle ; dispositif permettant le contrôle et l'essai d'ensemble de relayage de protection pour réseaux et machines électriques ; équipement électronique destiné à effectuer le télé-contrôle et la télé-conduite de réseaux d'énergie ou autres ouvrages ; équipements de centres de télé surveillance et de télé conduite pour la collecte et le traitement des informations dans des systèmes de gestion technique centralisée ; programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports de données, et logiciels, progiciels associés ; ligne monophasée ou polyphasée de transport de courant électrique à haute tension à isolation gazeuse ; ligne monophasée ou polyphasée de transport de courant électrique continu ou alternatif ; logiciel d'application pour la gestion des systèmes de contrôle et de surveillance des réseaux électriques ; système d'automatisation à base de microprocesseurs destiné au contrôle et à la télécommande des tableaux de distribution d'énergie électrique ; système de surveillance d'état d'appareils électriques à savoir disjoncteurs, interrupteurs, sectionneurs, commutateurs et contacteurs ; transformateurs électriques à moyenne et grande puissance pour la production, le transport et la distribution d'énergie électrique ; transformateurs à haute tension sur basse tension pour alimentation électrique de distribution publique ; postes de distribution ou de transport d'énergie préfabriqués à moyenne et haute tension. Matières isolantes ; isolateurs destinés à la production, le transport et la distribution d'énergie ; produits en matières isolantes façonnés, ouvrés, mi-ouvrés. Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, expertises en affaires, analyse du prix de revient, services d'approvisionnement pour des tiers, étude et recherche de marché, tous ces services étant rendus dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie. Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils, d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique. Construction d'usines de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique ; construction d'installations électriques ; services d'installation (mise en œuvre), d'exploitation (mise en service) et de maintenance de tous appareils, de tous matériels et de toutes machines se rapportant aux domaines de l'électronique, de l'électrotechnique, de la mécanique dédiés à la production, le transport et à la distribution de l'énergie électrique ; inspection de chantiers de constructions, de stations, de sous-stations, de postes pour la production, le transport et à la distribution de l'énergie électrique ; constructions de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. Services de télécommunications/communications par terminaux d'ordinateurs, calculateurs et systèmes d'automatisme à commande locale ou distante se rapportant au contrôle, au réglage, au mesurage, à la signalisation, à la régulation, à la commande, à la protection, à la surveillance de l'énergie électrique. Services de transport et de distribution de l'énergie ; exploitation et gestion pour des tiers de réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; informations et conseils relatifs aux services de transport et de distribution de l'énergie. Services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; services de production d'énergie ; exploitation et gestion pour des tiers d'infrastructures de production d'énergie. Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'exposition. Services d'ingénierie et de recherche dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; services d'analyse et d'étude technique dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; services de simulation et de contrôle qualité dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; recherche, conception et développement de nouveaux produits ou ensembles de produits pour des tiers dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; mise à jour ou amélioration des performances de produits, ensembles de produits ou infrastructures destinés à la production, au transport et/ou à la distribution de l'énergie électrique ; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; étude de projets techniques relatifs à tous appareils, à tous matériels, à toutes machines se rapportant à la production, au transport à la distribution de l'énergie électrique ; essais de matériaux et de produits ; étude, conception et gestion de projets d'infrastructure se rapportant à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique ; études de projets clé en main de station, sous-stations et postes destinés à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique. Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.