SWISS COLLECTION
Présentation de la marque SWISS COLLECTION
Déposée le 12 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWISS COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SWISS COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWISS COLLECTION est expirée depuis le 12 février 2006.
SOCIETE DES MATELAS MERINOS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 15 avril 1996 - Changement d'adresse n°200287 - Publication au BOPI 1996-04-15
Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11
Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12