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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS
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AME 100% LATEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AME 100% LATEX
SOCIETE DES MATELAS MERINOS - société anonyme

Numéro de dépôt :
95551975
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2005

Présentation de la marque AME 100% LATEX

Déposée le 3 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AME 100% LATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS domicilié(e) 17 rue de la Sabretache - ROCQUENCOURT, 78151 LE CHESNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 018 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque AME 100% LATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AME 100% LATEX est expirée depuis le 3 janvier 2005.

SOCIETE DES MATELAS MERINOS a également déposé les autres marques suivantes : FAITS L UN POUR L AUTRE , ALLIANCE , SOLOGNE , MERIDECOR , MERILAX , ARMORIQUE , MERIKIT , SOUTIEN DENSITE - MULTIPLICITE DES POINTS DE SOUTIEN - SOUTIEN DURABLE , MATLASSOR , TRIPLE ELASTICITÉ


SOCIETE DES MATELAS MERINOS - société anonyme - 17 rue de la Sabretache - ROCQUENCOURT, 78151 LE CHESNAY - France - SIREN 702018805


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 15 avril 1996 - Changement d'adresse n°200287 - Publication au BOPI 1996-04-15

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Articles de literie (à l'exception du linge de lit) y compris les sommiers et les matelas