SOMLATTE
Présentation de la marque SOMLATTE
Déposée le 8 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMLATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOMLATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMLATTE est expirée depuis le 8 décembre 2003.
SOCIETE DES MATELAS MERINOS française a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 15 avril 1996 - Changement d'adresse n°200287 - Publication au BOPI 1996-04-15
Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11
Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03