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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS française
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BISPACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISPACE
SOCIETE DES MATELAS MERINOS - Société anonyme française

Numéro de dépôt :
96645144
Date de dépôt :
09/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2006

Présentation de la marque BISPACE

Déposée le 9 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES MATELAS MERINOS française domicilié(e) 2bis rue Stephenson - MONTIGNY LE BRETONNEUX, 78181 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 018 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque BISPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISPACE est expirée depuis le 9 octobre 2006.

SOCIETE DES MATELAS MERINOS française a également déposé les autres marques suivantes : SLUMBERLAND QUALITY GROUP CONFORT DU SOMMEIL POUR L'EUROPE , MERINOS LE SITE INTERNET DE LA LITERIE , PRIMA COLLECTION DE MERINOS , SOMLATTE


SOCIETE DES MATELAS MERINOS - Société anonyme française - 2bis rue Stephenson - MONTIGNY LE BRETONNEUX, 78181 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France - SIREN 702018805


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Articles de literie (à l'exception du linge de lit), y compris les sommiers et les matelas