Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN D'ARGENT
SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94546288
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2004

Présentation de la marque MOULIN D'ARGENT

Déposée le 25 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN D'ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE domicilié(e) 3, rue des Prouvaires, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque MOULIN D'ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN D'ARGENT est expirée depuis le 25 novembre 2004.

SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE a également déposé les autres marques suivantes : PONT DE SAULDRE , LES GRANDS PRES D ARGENT , LE VIEUX FROMAGER , SUPERCREME , LE GAI MOUSQUETAIRE , LAITERIE DES PRAIRIES DE L'ORNE , LE GOUT FRANCAIS , FLUETTE , BOUCHON DE SANCERRE , LE FAISAN DORE


SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE (Société Anonyme) - 3, rue des Prouvaires, 75001 PARIS - France - SIREN 542083928


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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