Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE COUT FRANCAIS
Numéro de dépôt :
964214
Date de dépôt :
10/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE COUT FRANCAIS
Déposée le 10 août 1976 par Société des Laiteries du Pont de Sauldre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE COUT FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE COUT FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LE COUT FRANCAIS est expirée depuis le 10 août 1986.
Société des Laiteries du Pont de Sauldre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528