Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Via.com
SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3182919
Date de dépôt :
11/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
11/09/2012
Via.com de SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G

Présentation de la marque Via.com

Déposée le 11 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Via.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G domicilié(e) dont le siège social est rue Walter Scott,33600 PESSAC - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 911 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S3G domicilié(e) Rue Walter Scott, BP 40,33602 PESSAC CEDEX - 33602 - France.

La marque Via.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Via.com est expirée depuis le 11 septembre 2012.

SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G a également déposé les autres marques suivantes : LE P TIT SAINTAIS , LE P TIT BEARNAIS , LES PETITES ANNONCES DU LOT & GARONNE , LANDES HEBDO , PAU HEBDO , "ANGOULEME HEBDO" , Via 48 Vente info achat , Via 44 Vente info achat , Via 37 Vente info achat , Via 29 Vente info achat


SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - dont le siège social est rue Walter Scott,33600 PESSAC - 33600 - France - SIREN 312911167


S3G - Rue Walter Scott, BP 40,33602 PESSAC CEDEX - 33602 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32

Inscription le 8 juillet 2003 - Rejet partiel n°373734 - Publication au BOPI 2003-07-08

Inscription le 8 juillet 2003 - Rejet partiel n°373733 - Publication au BOPI 2003-07-08

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

– distribution de journaux.