Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE DES GRANDS CRUS DE L'OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE DES GRANDS CRUS DE L'OUEST domicilié(e) 42 Zone Industrielle III - Sidi Chahmi - 31000 - ORAN - Algérie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque RAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES GRANDS CRUS DE L'OUEST, EURL - 42 Zone Industrielle III - Sidi Chahmi - 31000 - ORAN - Algérie
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Boissons alcoolisées, à savoir vins de provenance exclusive algérienne ;
Agences d'import export de vins et de boissons alcoolisés ; import export à savoir achat et négoce de vins du bassin méditerranéen ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le choix du vin ; services de conseils pour la direction des affaires des vignobles et vignerons ; présentation sur tout moyen de communication pour la vente des boissons alcoolisés précitées ; publicité pour les boissons alcoolisées ; promotion des ventes pour des tiers des boissons alcoolisées précitées ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts prospectus imprimés et échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises, à savoir : transport, entreposage et livraison de vin ; services de logistique en matière de transport ; conditionnement de produits ; distribution (livraison de produits).
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