Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACQUES FERNÉ
Numéro de dépôt :
1308311
Date de dépôt :
06/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1995
Présentation de la marque JACQUES FERNÉ
Déposée le 6 mai 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACQUES FERNÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JACQUES FERNÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUES FERNÉ est expirée depuis le 6 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-41