SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99820064
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/01/2029
Présentation de la marque QUIVOGNE
Déposée le 27 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « QUIVOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE domicilié(e) 3 ZI DES ETRAPEUX - 70500 - JUSSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 070 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque QUIVOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE, Société par actions simplifiée - 3 ZI DES ETRAPEUX - 70500 - JUSSEY - France - SIREN 816070882
IPSIDE, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396511 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-01-30
Inscription le 5 avril 2019 - Changement d'adresse n°753564 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2712024 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-01-29
Machines et machines-outils pour l'agriculture ; machines agricoles et leurs parties constitutives ; instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement) et leurs parties constitutives ; machines à broyer les résidus de récolte ; machines à débroussailler ; machines à déchaumer ; machines à ensemencer ; machines à récolter les céréales, les fruits et les légumes ; machines à récolter et conditionner la paille ; machines à épandre des engrais, herbicides et produits de traitement des végétaux ; charrues, cultivateurs, faucheuses, faneuses, moissonneuses, moissonneuses-batteuses, pulvérisateurs, rateleuses, pelleteuses ; tondeuses à gazon ; rouleaux pour la préparation et la finition du sol ; élévateurs pour l'agriculture ; bandes transporteuses ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; filtres-presses ; tronçonneuses à moteur. Véhicules et tracteurs agricoles et attelages de véhicules agricoles ; bennes de camions ; caissons de véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; chariots élévateurs ; remorques ; pneumatiques pour véhicules agricoles. Entretien, assistance et réparation de véhicules, tracteurs et machines agricoles et d'attelages de véhicules agricoles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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